Arrêté du 10/01/2017/A441-1 du code du Commerce, aucun honoraire et aucun frais ne sont dus avant la conclusion d'un contrat. TVA en vigueur : 20%
Transaction : Mandat simple et exclusif | Locaux à usage d'habitation et locaux commerciaux (murs)
5% TTC avec un forfait minimum de 10 000 € TTC
Transaction : Mandat simple et exclusif | Succession
5% TTC avec un forfait minimum de 10 000 € TTC
Terrains à bâtir
5% TTC avec un forfait minimum de 10 000 € TTC
Programmes neufs
5% TTC avec un forfait minimum de 10 000 € TTC